Dossiers législatifs
Les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, de l'activité la plus récente à la plus ancienne.
Dossiers législatifs
Les dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, de l'activité la plus récente à la plus ancienne.
5551 dossiers
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatAssembléeCMPSénatLoi n° 2026-66719 événements · dernier le 27 juil. 2026
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurAssembléeCMPSénatLoi n° 2026-6689 événements · dernier le 27 juil. 2026
- Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population françaiseAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 27 juil. 2026
- Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballagesAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 27 juil. 2026
- Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétiqueAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 24 juil. 2026
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxAssembléeCMPSénatcc_saisine · Conseil constitutionnel12 événements · dernier le 24 juil. 2026
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensAssembléeCMPSénatcc_saisine · Conseil constitutionnel19 événements · dernier le 24 juil. 2026
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAssembléeCMPSénatcc_saisine · Conseil constitutionnel27 événements · dernier le 24 juil. 2026
- Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploiAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Mettre en place une garantie universelle des loyersAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortelsAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achatAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatAssembléeCMPSénatcc_saisine · Conseil constitutionnel9 événements · dernier le 23 juil. 2026
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesAssembléeCMPSénatLoi n° 2026-65117 événements · dernier le 23 juil. 2026
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesAssembléeCMPSénatLoi n° 2026-65017 événements · dernier le 23 juil. 2026
- Pour une montagne vivante et souveraineAssembléeCMPSénatcc_saisine · Conseil constitutionnel10 événements · dernier le 23 juil. 2026
- Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030AssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026
- Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociauxAssembléeDépôt · Assemblée nationale1 événement · dernier le 23 juil. 2026