Activité parlementaire
Activité parlementaire

a déposé le dossier « Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française » à l'Assemblée nationale (lecture unique).

a déposé le dossier « Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages » à l'Assemblée nationale (lecture unique).
- PromulgationGouvernement27 juillet 2026·il y a 7 jours
- PromulgationGouvernement27 juillet 2026·il y a 7 jours
- cc_saisineConseil constitutionnel24 juillet 2026·il y a 10 jours

a déposé le dossier « Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique » à l'Assemblée nationale (lecture unique).
- cc_saisineConseil constitutionnel24 juillet 2026·il y a 10 jours
- cc_saisineConseil constitutionnel24 juillet 2026·il y a 10 jours
- cc_decisionConseil constitutionnel23 juillet 2026·il y a 11 jours
- cc_decisionConseil constitutionnel23 juillet 2026·il y a 11 jours
- cc_decisionConseil constitutionnel23 juillet 2026·il y a 11 jours

a déposé le dossier « Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030 » à l'Assemblée nationale (lecture unique).

a déposé le dossier « Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Instaurer une trêve estivale des expulsions » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Modernisation de notre modèle de sécurité civile » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant » à l'Assemblée nationale (1re lecture).

a déposé le dossier « Faciliter l’accès à la climatisation » à l'Assemblée nationale (1re lecture).
